TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande formulée le 17 avril 2024 tendant à obtenir le retrait d'une décision portant retrait de points sur son permis de conduire, consécutive à une infraction au code de la route commise le 10 novembre 2022 ;
2°) d'enjoindre au ministre de lui restituer lesdits points sur son permis de conduire.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, informe le tribunal se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de Mme B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B A du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nice, le 25 juillet 2024.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
N°2402776