TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Houampirbay, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne refusant de lui renouveler son certificat de résidence ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer le temps de cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) et de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Préfet de la Vienne. 
 Une copie sera adressée au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Poitiers, le 25 février 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2402790