TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la Fondation Jean-Jacques Laffont, représentée par Me Grand d'Esnon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre de recettes n° 219957088 du 10 novembre 2023 ; 
 2°) de la décharger totalement de l'obligation de payer la somme de 780 000 euros HT au titre de la redevance d'occupation du domaine public due au titre de l'année 2023 en application de la convention conclue avec l'Université Toulouse Capitole le 3 juillet 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse 1 Capitole la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fondation Jean-Jacques Laffont et à l'Université Toulouse 1 Capitole. 
 Fait à Toulouse, le 27 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,