TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme C E et M. D F, représentés par Me Viel, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune Pompaire a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. A et Mme B. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, le maire de la commune de Pompaire a informé le tribunal que l'arrêté contesté a été abrogé par un arrêté du 15 novembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, Mme E et M. F confirment que le litige est devenu sans objet.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 15 novembre 2024, le maire de Pompaire a abrogé le permis de construire délivré le 5 août 2024, objet de la présente instance. L'arrêté du 15 novembre 2024 est devenu définitif. Dans ces conditions, cet arrêté a fait perdre, en cours d'instance, leur objet aux conclusions à fin d'annulation présentées contre l'arrêté du 5 août 2024. Par suite, les conclusions de la requête de Mme E et M. F sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme E et M. F.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E et M. D F, à la commune de Pompaire et à M. A et Mme B. 
 Fait à Poitiers, le 26 mai 2025.  
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 G. DUMONT 
 La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 D. MADRANGE