TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2402810_20241125
- Date
- 25 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, M. A B demande au tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser la somme de 351,97 euros en raison des dommages causés à son véhicule par une déformation de la chaussée sur la route départementale n° 580. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Caen, le 25 novembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 novembre 2024
Référence
ORTA_2402810_20241125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel