TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 21 juillet 2024, Mme C B demande au tribunal la décharge de la somme de 778 euros qui correspond aux impositions réclamées sur 4 années par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse pour la taxe foncière de sa piscine hors sol. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Par un acte, enregistré le 23 avril 2019, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête conclut au non-lieu à statuer, le dégrèvement sollicité ayant été accordé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 août 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402814 de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au directeur départemental des finances publiques du Gard 
 Fait à Nîmes, le 29 août 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2402814