TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Goult a délivré un permis de construire à M. et Mme A pour la démolition et reconstruction d'une habitation individuelle avec piscine, abri-piscine et abri-voitures/garage à vélos sur un terrain situé 365 chemin de Tarticoli, ensemble la décision de rejet du leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Goult une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Stéphanie Beauvillard, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 5 800 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Goult, représentée par Me Alexandra Borde, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit !  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 10 février 2025, Mmes C ont déclaré se désister de leur requête.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par les défendeurs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mmes C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par les défendeurs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes B, Jeanne et Isabelle C, à la commune de Goult et à M. et Mme A.  
 Fait à Nîmes, le 25 février 2025 . 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.