TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté PM 24-07-27 du 14 juillet 2024 par lequel la commune du Grau du Roi interdit l'installation et l'exploitation des cirques sur son territoire. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la commune du Grau du Roi conclut au non-lieu à statuer l'arrêté litigieux ayant été abrogé. 
 Par un acte, enregistré le 3 septembre 2024, le préfet du Gard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 3 septembre 2024, le préfet du Gard a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2402847 du préfet du Gard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune du Grau du Roi. 
 Fait à Nîmes, le 13 septembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2402847