TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 15 novembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Anave, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur l’a condamné à verser une indemnité compensatrice d’un montant de 20 118, 36 euros au titre de l’année 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2024, l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur et au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. 
 
Fait le 10 février 2026. 
 
 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
signé 
 
P. d’IZARN de VILLEFORT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,