TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, la société à responsabilité limitée Général Trading des Cinq L (GT5L), représentée par Me Paloux, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a notifié l’existence d’une décision tacite d’opposition du 24 novembre 2023 à la déclaration de travaux n° DP 006 033 23 R0093 qu’elle a déposée le 27 juillet 2023 en vue de la réparation et de la rénovation à l’identique d’un bâtiment sur une parcelle de terrain cadastrée section AV n° 0072, située 1ère Avenue, lieu-dit 5ème Rue, Zone Industrielle à Carros (06510), ensemble les décisions de rejet de ses recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête dans toutes ses demandes et conclusions. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la Sarl Général Trading des Cinq L a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la Sarl Général Trading des Cinq L a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sarl Général Trading des Cinq L. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Général Trading des Cinq L., à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune de Carros. 
 
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes). 
 
 
Fait à Nice, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
A. MYARA 
La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.