TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, M. A C et M. B C, représentés par la SELARL Blt droit public - agissant par Me Thiry, demandent au tribunal : 
 1°)  d'annuler la délibération du 4 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le projet de remplacement du télésiège de la Taverne soumis à enquête publique et portant déclaration de projet ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand la somme de 4 000 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune du Grand-Bornand représentée par Me Petit, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de MM. C 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, MM. C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de MM. C. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à M. B C et à la commune du Grand-Bornand.  
 Fait à Grenoble le 28 avril 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402869