TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet du Puy de Dôme a refusé de lui délivrer d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ;
2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 30 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires enregistrés le 30 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- la requête n°2402929 de M. B, enregistrée le 21 novembre 2024 ;
- les autre pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2402871
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