TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. B D conteste devant le tribunal l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré un permis de construire à M. A C. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 24, 25 octobre et 6 novembre 2024 (ces deux derniers non communiqués), M. D demande au tribunal de bien vouloir mettre fin à sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. Par ses mémoires enregistrés les 24 et 25 octobre et 6 novembre 2024, M. D doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Albertville tendant à la condamnation de M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.  
 Article 2    : 
 Les conclusions de la commune d'Albertville présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à M. A C et à la commune d'Albertville.    
 Fait à Grenoble le 14 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402890