TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Gouy-Saint-André s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 62382 23 00012 pour la construction d'une piscine et d'un local technique sur un terrain situé 2 Saint André au Bois ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gouy-Saint-André de leur délivrer un certificat attestant de la décision de non-opposition tacite dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gouy-Saint-André la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C et à la commune de Gouy-Saint-André. 
 Fait à Lille, le 21 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 signé 
 Yann Livenais. 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
              La greffière,