TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 17 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2402891_20250317
- Date
- 17 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024, par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare renoncer à sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ". 2. Par son mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Essonne. Fait à Versailles, le 17 mars 2025. Le président de la 5ème chambre, Signé F. Doré La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2402891
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Chronologie de l'affaire
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TA7817 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2402891_20250317
TA308 janvier 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 mars 2025
Référence
ORTA_2402891_20250317
Données disponibles
- Texte intégral