TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2230262 d'un montant de 103 739,00 euros émis par le centre hospitalier universitaire de Toulouse ; 
 2°) d'annuler le titre de recettes n° 2396652 d'un montant de 25 934,75 euros émis par CHU de Toulouse ; 
 3°) d'annuler le titre de recettes n° 2459897 d'un montant de 25 934,75 euros émis par CHU de Toulouse ;  
 4°) de décharger la société Hoppen France du paiement de ces sommes, soit un total de 155 608,50 euros ; 
 5°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la trésorerie du centre hospitalier universitaire de Toulouse conclut au rejet de la requête pour les titres n°s 2459897 et 2230262 et déclare la trésorière des Hôpitaux de Toulouse hors la cause pour les titres n°s 2396652, 2230262 et 2459897. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la société Hoppen France la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 juin 2025, la société Hoppen France déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, la société Hoppen France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la société Hoppen France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hoppen France, au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à la trésorerie du centre hospitalier universitaire de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 18 juin 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,