Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a rejeté son recours administratif contre la décision du 5 janvier 2024 refusant de lui attribuer une carte mobilité inclusion mention stationnement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2402902 constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par M. B et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2401715. Par suite, ce document doit être radié du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B enregistrée sous le n°2402902 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Poitiers, le 20 février 2025. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière Signé D. MADRANGE N°2402902
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8620 février 2025Cette décision
ORTA_2402902_20250220
- TA7822 septembre 2025ORTA_2401715_20250922
- TA4524 mars 2026ORTA_2402902_20260324
Décisions connexes
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