TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'école supérieure d'art d'Avignon refusant de lui délivrer le diplôme national supérieur d'expression plastique option art mention conservation-restauration. 
 Par mémoire, enregistré le 10 février 2025, l'école supérieure d'art d'Avignon, représentée par Me Urien, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 10 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fins d'annulation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne comportent plus d'autre question à trancher que les dépens et les frais de l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 10 mars 2025, Mme B s'est désistée de ses conclusions présentées à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme que l'école supérieure d'art d'Avignon demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 4.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : les conclusions de l'école supérieure d'art d'Avignon présentées au titre de l'article L.  761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'école supérieure d'Art d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 18 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°  2402906