TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2303341 du 9 mai 2023, la juge des référés du tribunal a enjoint à la préfète du Rhône de communiquer à M. A B avant le 15 mai 2023 une date de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente du tribunal a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de cette ordonnance.
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024 M. B, représenté par Me Sabatier, déclare se désister de sa demande d'exécution de l'ordonnance et demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande d'exécution de M. B.
Article 2 : L'Etat versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 6 mai 2024.
La présidente de la 3ème chambre,

C. Michel
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,