TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A épouse E et M. C E, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole 
 Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot (Haute-Marne) a prononcé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de cinq jours de l'établissement de leur fils D ; 
 2°) d'enjoindre au proviseur adjoint du lycée Jean-Claude Rameau de procéder au retrait de la mention de cette sanction dans le dossier de leur fils ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, Mme A épouse E 
 et M. E déclarent se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 
 " () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 7 janvier 2025, Mme A épouse E 
 et M. E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme et M. C E.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse E, 
 à M. C E et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau de Fayl-Billot. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. DESCHAMPS 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et a tous commissaires de justice a ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision