TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 23 octobre 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 juin 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, en tant qu’elle lui a alloué une somme insuffisante. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 et 27 octobre 2025, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 
Il fait valoir que le requérant a obtenu satisfaction, dès lors qu’à la suite d’une décision rectificative du 16 octobre 2025, il s’est vu attribuer une somme complémentaire de 3 000 euros. 
 
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
              1.  Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
           
              2. Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
                                       
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. 
  
 
Fait à Amiens, le 30 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
  
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.