TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers de Lesparre-Mérignac a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement du montant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 ; 
 2°) de fixer le montant de la plus-value de cession de valeurs mobilières à 118 971 euros et de condamner l'administration fiscale à lui restituer le trop-perçu ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - le litige porte sur la contestation du calcul du prix moyen d'acquisition ; 
 - le signataire de la décision litigieuse ne justifie pas de sa compétence ; 
 - pour fixer le montant des plus-values, l'administration fiscale s'est fondée sur les prix moyens d'acquisition établis par la Caisse d'Epargne ce qui semble particulièrement surévalué ; 
 - le calcul de la plus-value est injustifié mais également incertain ;  
 Par un acte enregistré le 14 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts ; 
 - le livre des procédures fiscales 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 juin 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 10 juillet 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,