TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 28 mars 2024, M. C A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé d'enregistrer la demande de visa de court séjour de son épouse, Mme D B, en qualité de conjointe de ressortissant français ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire française à Conakry de convoquer Mme B en vue de l'enregistrement de sa demande de visa, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par un courrier adressé au moyen de l'application " Télérecours citoyens " le 22 avril 2024, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. C A a été invité, par un courrier du tribunal qui lui a été adressé par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 22 avril 2024, et lu le 23 avril 2024, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois et été informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 26 août 2024. 
 La présidente,  
 Claire Chauvet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,