TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, M. A B, représenté par la SCP Profumo-Gaudillière-Dubaele, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée, ainsi que la décision par laquelle l'ANAH a rejeté le recours administratif préalable exercé contre cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser la prime de transition énergétique sollicitée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer. 
 L'ANAH informe le tribunal qu'une prime de 6 000 euros a été accordée à l'intéressé. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Dijon le 25 juillet 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,