TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. B... A... demande au tribunal d’annuler les décisions votées lors du conseil municipal de la commune de Comines le 19 décembre 2023, relatives aux points 5 et 6 de son ordre du jour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Comines conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, M. A... déclare se désister totalement de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Comines. 
 Fait à Lille, le 12 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,