TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Authentic Design, représentée par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal :  
 1°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes de procéder à la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 7 février 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la SARL Authentic Design, représentée par Me Franck Miloudi, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 13 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Authentic Design s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société à responsabilité limitée Authentic Design. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Authentic Design.  
 Fait à Nice, le 28 juin 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 signé  
 O. EMMANUELLI 
 La République mande et ordonne préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier