TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, l'association Paz, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler décision implicite de rejet née le 4 décembre 2023 du silence gardé par le maire du Blanc-Mesnil sur sa demande tendant à la communication de l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d'intervention, bilan annuel) relatifs à la gestion des pigeons par la commune. 
 2°) d'enjoindre au maire du Blanc-Mesnil de communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil une somme de 420 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le maire du Blanc-Mesnil conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et au rejet de celles relatives au frais du procès.  
 Par deux nouveaux mémoires, enregistrés les 3 et 17 mars 2025, l'association Paz déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de l'association Paz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Paz. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz et à la commune du Blanc-Mesnil.  
 Fait à Montreuil, le 2 avril 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.