TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M. B A, représenté par Me Brill, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour l'escorter au Pavillon H du service de médecine intensive-réanimation de l'Hôpital Édouard Herriot des Hospices civils de Lyon dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, M. B A, représenté par Me Brill, avocat, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice déclare prendre acte du désistement du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Lyon, le 2 avril 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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