TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " arts " parcours " image, audiovisuel et photographie " en qualité d'étudiant étranger. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, étudiant étranger, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en licence " arts, lettres, langues " mention " arts " parcours " image, audiovisuel et photographie ". 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 3. A l'appui de ses conclusions, le requérant se borne à faire valoir que la décision attaquée, au demeurant non produite, diminue ses chances de réaliser son projet professionnel mais il n'a articulé aucun moyen opérant à l'encontre de cette décision. 
 4. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête de M. A par application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier le 24 juin 2024. 
 Le président, 
 J-P GAYRARD        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 24 juin 2024, 
 La greffière,  
 B. FLAESCH