TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 10 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Lafont demande au tribunal : 
 1)  d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision l'informant d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 995,03 euros et du rejet de sa demande de remise de dette ; 
 2)  de le rétablir dans ses droits au RSA sur la période de novembre 2020 à avril 2021 ; 
 3)  à titre subsidiaire, de lui accorder la remise totale de sa dette ; 
 4)  d'enjoindre au département de la Haute-Loire de procéder au réexamen de son dossier dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 
 5)  de mettre à la charge du département de la Haute-Loire la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le département de la Haute-Loire conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Haute-Loire.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 10 février 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb