TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai et le 29 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 4, 5, 6 et 7 juin 2024, M. S I, M. et Mme G et O N, Mme L F, M. et Mme B et D J, M. et Mme R K, M. et Mme P et Q M et M. et Mme C et H E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 066182 23 E0032 du 19 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie-la-Mer a accordé un permis de construire valant division à la SAS Escasante en vue de la réalisation de deux maisons individuelles sur le terrain sis 26 rue des Bougainvilliers parcelle AH 181, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. 
 Par un courrier du 28 octobre 2024, la commune de Sainte-Marie-la-Mer a produit un arrêté de retrait du 24 octobre 2024 concernant le permis de construire n° PC 066 182 23 E0032 délivré le 19 janvier 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, M. I et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M. I et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. I A et Mme N, Mme F, M. et Mme J, M. et Mme K, M. et Mme M et M. et Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. S I, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la SAS Escasante et à la commune de Sainte-Marie-La-Mer. 
 Fait à Montpellier, le 6 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 6 novembre 2024. 
 La greffière, 
 C. Arce 
 N°2403017