TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, sous le numéro 2400282, M. A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire, correspondant à des infractions commises les 9 octobre 2020, 21 janvier 2022, 15 mars 2023 et 5 juillet 2023, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de recréditer les points irrégulièrement retirés de son permis de conduire ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, sous le numéro 2403027, M. A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 19 décembre 2023, formé contre les décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire, correspondant à des infractions commises les 9 octobre 2020, 15 mars 2023 et 5 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de recréditer les points irrégulièrement retirés de son permis de conduire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 mai 2024, sous le numéro 2403027, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2400282. Il a été statué sur cette requête par ordonnance de la présidente du tribunal administratif du 11 juillet 2024. Par suite, la présente requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2403027 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024. 
                                    
 La présidente, 
 Isabelle Carthé Mazères  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,