TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, la SARL Goelia Gestion, représentée par M. B A, en sa qualité de gérant, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 à hauteur de 2 400 euros pour la résidence de tourisme " le domaine des Nouailles " située à Nontron (24). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement total ayant été prononcé par décision du 2 mai 2024. 
 Par un courrier du 2 juillet 2024, le tribunal a demandé à la SARL Goelia Gestion, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête.  
 Par un acte enregistré le 20 juillet 2024, la SARL Goelia Gestion déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, réceptionné le 20 juillet 2024, la SARL Goelia Gestion déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Goelia Gestion. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Goelia Gestion et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 26 juillet 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,