TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, l'association territoires et intégration Nouvelle-Aquitaine, agissant au nom et pour le compte de M. B A, demande au tribunal de prononcer la mainlevée d'une saisie à tiers détenteur dont il fait l'objet au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 2017 et la taxe d'habitation pour 2019, pour un montant total de 3 011 euros.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le service des impôts des particuliers de Blaye-Libourne a prononcé la mainlevée de la saisie à tiers détendeur le 2 juillet 2024 et que la somme de 3 011 euros a été intégralement restituée.  
 Par un courrier du 25 septembre 2024, le tribunal a demandé à M. A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête.  
 Par un acte enregistré le 29 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, réceptionné le 29 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'association territoires et intégration Nouvelle-Aquitaine et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 5 novembre 2024. 
 Le président de la 3 ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,