TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. A B, représenté par la SCP Teillot et Associés, Me Marion demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat de non-conformité du maire de Saint-Saturnin du 10 octobre 2024 relatif à la création d'un lotissement de 3 lots à bâtir ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Saturnin de lui délivrer un certificat de conformité ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par courrier du 30 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire du 13 mai 2025, la commune de Saint-Saturnin déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Saturnin. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 C. BENTÉJAC 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403035