TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié ", sous astreinte de cent euros par jour de retard dans l'exécution fixée, ou subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard dans l'exécution fixée ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 28 février 2025, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, M. B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement.  
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy en date du 30 août 2024.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Jouguet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Jacquin.  
 Fait à Nancy, le 17 mars 2025. 
 La magistrate désignée,  
 A. Jouguet 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.