TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, M. A B, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 27 septembre 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point de son permis de conduire entraînant l'invalidation de son permis. ; 
 2°) d'ordonner à l'administration de lui restituer les points illégalement retirés et de procéder au calcul du solde de points ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral et financier ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros TTC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024 et non communiqué, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Grenoble, le 6 juin 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.