TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M. A B conteste la décision n° 2024/316 du 25 janvier 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme de 6 000 euros à raison des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, M. B sollicite " l'annulation "de sa requête. 
 Il fait valoir que sa requête n'a plus lieu d'être, dès lors que sa situation a été régularisée par une décision n° 2024/2060 du 11 avril 2024, rectificative de la décision litigieuse, lui ayant alloué une somme totale de 14 000 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, visé ci-dessus, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 Fait à Marseille, le 27 septembre 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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