TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, l'association syndicale libre (ASL) " Parc de la Marquise ", représentée par Me Reina, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 16 juillet 2024 par laquelle la société Suez lui a tacitement refusé l'indemnisation de son préjudice ; 
 2°) de condamner la société Suez a lui indemniser la somme de 16.579,20 euros au titre de la réparation des préjudices matériels et la somme de 5.000 euros au titre du préjudice de jouissance ; 
 3°) de condamner l'État à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, la requérante déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, l'association " Parc de la Marquise " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association " Parc de la Marquise ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association syndicale libre " Parc de la Marquise " et à la société Suez. 
   
 Fait à Toulon, le 21 février 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
  Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
 N°240305300