TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme dressé par le maire de la commune de Saint-Sandoux 17 septembre 2024 pour l'installation d'une antenne radio amateur sur sa propriété ; 
 2°) à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Sandoux la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : "  ()les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Sandoux. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 20 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BENTEJAC 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.