TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la commune d'Aragnouet, représentée par la SELARL HMS Atlantique avocat demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n'°2024-38 émis le 14 mars 2024 par le maire de la commune Cadeilhan-Trachere pour obtenir de sa part le paiement de la somme de 101 114 euros ;  
 2°) de la décharger de la somme de 101 114 euros ; 
 3°) condamner la commune de Cadeilhan-Trachere à lui verser la somme de 3500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.   La commune d'Aragnouet, par son mémoire enregistré le 14 mai 2024, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Aragnouet 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aragnouet. 
 Fait à Bordeaux, le 21 mai 2024. 
 Le président du tribunal, 
 G. CORNEVAUX        
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef