TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme A... et C... B..., représentés par Me Garnier, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du 25 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 23 février 2024 et la décision du 23 février 2024 leur retirant totalement le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ ;  
 
2°) d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de réexaminer leur demande et de leur verser la prime dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Agence nationale de l’habitat une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
4°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat aux entiers dépens. 
 
La requête de M. et Mme B... a été communiquée à l’Agence nationale de l’habitat pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et C... B... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
 
Fait à Orléans, le 31 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.