TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée au Conseil d'Etat le 15 novembre 2023 et renvoyée par une ordonnance n° 489435 du 7 février 2024, enregistrée le 8 février 2024, l'association franco-belge pour la protection de la nature demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé de lui communiquer divers documents relatifs au classement de la martre comme nuisible dans la Marne ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui communiquer les documents demandés dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir.  
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, l'association franco-belge pour la protection de la nature a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; /() ".  
 2.  Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, l'association franco-belge pour la protection de la nature a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association franco-belge pour la protection de la nature de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association franco-belge pour la protection de la nature et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Fait à Paris le 6 mars 2025. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.