TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 776-15. 
 Le président du tribunal a désigné Stéphane Morel pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. Il peut, par ordonnance : () 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ". Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. () ".  
 2.  Il ressort des pièces du dossier que M. A B réside à Marseille (13010), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. Il résulte des dispositions précitées que ce litige relève de la compétence de ce tribunal administratif. Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la procédure. 
   
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. A B est transmis au Tribunal administratif de Marseille. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Marseille, à M. A B et à la préfecture de la Savoie. 
 Le 7 mai 2024, 
  Le magistrat désigné, 
 S. MOREL