TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2403080_20240405
- Date
- 5 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M. D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boën sur Lignon (42130) a interdit la manifestation déclarée le 26 mars " 2023 " par Mme B C au nom de l'association Cesse Goudron, devant se dérouler le samedi 31 mars 2024 à 9 heures, en tant qu'elle se tiendrait place de l'Hôtel de Ville et a autorisé la tenue de cette manifestation aux mêmes jour et heure sur le parking Moizieux, boulevard Moizieux. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 30 mars 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A. Copie en sera adressée à la commune de Boën sur Lignon. Fait à Lyon, le 5 avril 2024. La présidente de la 7ème chambre, A. Baux La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 avril 2024
Référence
ORTA_2403080_20240405
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel