TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’ordonner au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis du 10 mai 2023. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. La requête de M. B... enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 2403090 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2313995. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2403090 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2313995.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2403090 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2313995. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Montreuil, le 7 mars 2024.  
 
  
 
Le premier vice-président, 
 
                                                                Signé 
 
 
F. Polizzi