TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A... B..., représentée par Me Soumri, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a suspendu sa rémunération pour service non fait du 8 au 9 novembre 2023, du 15 au 16 novembre 2023, du 22 au 23 novembre 2023, du 6 au 7 décembre 2023 et le 13 décembre 2023, en raison d’absences irrégulières ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête. 
  
Elle fait valoir que les moyens invoqués par Mme B... ne sont pas fondés. 
  
 
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Soumri,  déclare se désister de son instance et de son action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 
   
 
2. Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, Mme B... a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de Mme B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Marseille. 
 
 
 
Fait à Marseille, le 11 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
  
  
Signé 
  
  
M-L. Hameline  
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,