TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024 le comité de soutien Chapellois conteste l'arrêté n°15-2004 du maire de La Chapelle-Saint-André et en demande l'abrogation. 
  Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de  
 La Chapelle-Saint-André représentée par Me Jourdain conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, le comité de soutien Chapellois déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du comité de soutien Chapellois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité de soutien Chapellois et à la commune de La Chapelle-Saint-André. 
 Fait à Dijon, le 18 février 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc