TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2403111_20250128
- Date
- 28 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. A B et Mme C B contestent la décision refusant la délivrance de visas d'entrée en France aux grands-parents de leurs deux enfants mineurs. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions, enregistrées le 28 février 2024, constituent en réalité des pièces complémentaires de la requête n° 2308284 enregistrée au greffe du tribunal le 12 juin 2023, sur laquelle le tribunal a statué par jugement du 25 juin 2024. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2403111 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête n° 2308284. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2403111 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2308284. Fait à Nantes, le 28 janvier 2025. Le président, P. BESSE
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4428 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2403111_20250128
TA1322 décembre 2025
ORTA_2403111_20251222TA7713 mai 2026
DTA_2308284_20260513Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 janvier 2025
Référence
ORTA_2403111_20250128
Données disponibles
- Texte intégral