TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. A B demande au tribunal de faire le nécessaire.  
 Il soutient qu'on lui a notifié à deux reprises les 30 novembre 2023 et 16 mai 2024 la perte de quatre points sur son permis de conduire, pour une infraction au code de la route commise le 24 juillet 2022, ayant donné lieu à une ordonnance pénale définitive prononcée le 8 février 2023.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du code de justice administrative : " Art. R.222-1. - les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;  . Art. - R.411-1. - La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".  
 2.  M. B ne formule aucune conclusion, ni moyen permettant d'apprécier le bien-fondé de sa requête contre une décision qu'au demeurant il ne produit pas, sollicitant une intervention du tribunal pour ''faire le nécessaire'' alors qu'il est seul à pouvoir vérifier sur le site internet dédié à cet effet, le solde de points de son permis de conduire et le détail des retraits de points dont il a fait l'objet. Il s'ensuit que sa requête doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nice, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2403113